Le 9 novembre 2005, je participais aux consultations particulières sur l'avant-projet de loi sur la Loi électorale menées par la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE). Lors de mon intervention, mon objectif était d'évaluer le mode de scrutin dit proportionnel mixte mis de l'avant par le gouvernement du Québec sous l'angle de la représentation parlementaire des femmes. Les commentaires que je formulais alors ont été développés dans le mémoire que je déposais à la CSLE le 14 décembre 2005.
Mon mémoire repose sur un postulat : le pouvoir politique doit être partagé de manière quasi égale, sinon égale, entre les femmes et les hommes. Cette prémisse prend racine dans divers instruments internationaux auxquels adhèrent le Canada et, par défaut, le Québec, comme la Convention sur les droits politiques de la femme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou encore la Plate-forme d'action de Beijing ainsi que les instruments nationaux, les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés qui reconnaissent le principe de l'égalité des sexes.
Si j'admets que 32% de députées constitue une performance fort louable, il m'apparaît aussi que cette statistique témoigne d'une inclusion inachevée des femmes à la gouverne démocratique. En conséquence, dans mon mémoire, j'analyse si la formule électorale proposée par le gouvernement du Québec peut non seulement améliorer la part des banquettes parlementaires occupées par les femmes, mais aussi si elle ne constitue pas une menace aux acquis du passé, notamment en faisant reculer le pourcentage de femmes à l'Assemblée nationale.
Lors de mon témoignage devant la CSLE, j'ai d'abord rappelé les principaux jalons de la citoyenneté politique des femmes, puis j'ai analysé le modèle de la proportionnelle mixte à la lumière de la présence des femmes au salon bleu. Finalement, j'ai formulé certaines recommandations destinées à améliorer la proportionnelle mixte, c'est-à-dire afin qu'elle devienne un véritable tremplin vers une pleine citoyenneté politique des Québécoises. Lire la suite.
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