Article paru dans Le Devoir du 26 avril 2005 et tiré d'un ouvrage 
paru en juin 2005, Québécoises et représentation parlementaire.
Le 65e anniversaire de l'acquisition par les Québécoises du droit de voter aux élections législatives provinciales évoque certes des souvenirs heureux, mais rappelle aussi qu'elles occupent toujours une minorité des banquettes au Salon bleu. C'est pour pallier cette situation troublante que certaines voix plaident en faveur d'une réforme du mode de scrutin au Québec.
Dans ce texte, mon objectif est triple. D'abord, je vais nuancer la portée du mode de scrutin proportionnel sur la féminisation des assemblées législatives. Ensuite, je veux souligner que le mode de scrutin majoritaire est faussement mis en accusation et que les partis politiques constituent des acteurs plus significatifs à interpeller au regard de l'accès des femmes à l'Assemblée nationale. Enfin, je vais analyser le modèle électoral proposé par le ministre Dupuis en décembre 2004, alors qu'il était ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques.
En avril 2005, la proportion de femmes à l'Assemblée nationale est de 32%. Ce pourcentage est insatisfaisant pour la simple raison qu'il ne reflète pas le poids démographique des femmes. Par ailleurs, un regard au palmarès de l'Union interparlementaire montre que le Québec fait route avec une quinzaine de parlements seulement qui comptent au moins 30% de femmes. Tous les pays de ce club sélect ont un mode de scrutin proportionnel ou mixte (sauf Cuba). Cette observation alimente l'idée qu'à un mode de scrutin proportionnel est associé une proportion avantageuse de représentantes. Mais le classement de l'Union permet aussi de constater que tous les pays dotés d'un mode de scrutin proportionnel ou mixte n'affichent pas de fortes proportions de femmes parlementaires; en fait, ils sont bien plus nombreux derrière que devant le Québec. Comme l'écrit Norris (2004), bien qu'il se manifeste une relation forte et soutenue entre ces éléments, en soi le type de mode de scrutin n'est pas une condition nécessaire non plus suffisante pour garantir un fort pourcentage de femmes parlementaires.
L'une des raisons en est que le mode de scrutin n'est qu'une structure intermédiaire entre les partis politiques et la proportion de femmes dans les espaces législatifs. Pour Dahlerup (2002) et Farrell (2001), ce sont les partis qui élèvent des barrières aux candidatures de femmes, et ce, peu importe le mode de scrutin. Bien sûr, il n'est pas interdit de voir dans un changement du mode de scrutin la cause d'une augmentation de la présence des femmes dans les parlements, comme cela s'est produit en Nouvelle-Zélande (quoique timidement). Mais il existe aussi des contre exemples, comme les législatives françaises de 1986 et, plus récemment, les élections écossaises de 1999 et 2003, qui toutes deux ont fait élire plus de femmes (en nombre et en proportion) au volet majoritaire que proportionnel. Cela a été possible parce que les partis, notamment sous les pressions des mouvements de femmes, ont déployé des stratégies destinées à accroître le nombre de candidates au scrutin majoritaire ainsi que leur compétitivité. En d'autres mots, puisque ce sont les partis qui limitent la présence des femmes dans les parlements, ce sont eux qui peuvent la promouvoir.
Un certain nombre de conditions
Qu'est-ce que le mode de scrutin proportionnel mixte offre au chapitre de la représentation des femmes? Si le modèle Dupuis est porteur de quelques espoirs, il génère surtout des déceptions. Des études montrent que le mode de scrutin proportionnel est le plus favorable aux femmes lorsqu'il réunit un certain nombre de conditions dont : des districts électoraux d'au moins sept sièges; des listes fermées constituées selon certains principes (comme l'alternance femmes/hommes); des mesures impliquant des sanctions en cas de non-respect. Ultime condition : la bonne foi des partis face aux candidatures féminines. Le modèle Dupuis se situe bien loin de ces conditions : de manière générale, il implique seulement deux sièges compensatoires par district, des listes dont la constitution demeure étrangère à des considérations d'égalité entre les femmes et les hommes, enfin l'absence totale de mesures comme des quotas.
Cela dit, le modèle comporte deux dispositions qui pourraient augmenter, non pas le nombre des députées à l'Assemblée nationale, mais celui des candidates en lice. La première consiste en une bonification de l'allocation accordée à un parti en fonction du pourcentage de ses candidates. Toutefois, dans la mesure où les partis font le plein de leurs gains (notamment financiers) à présenter des candidates, mais non à les faire élire, cette disposition risque davantage de gonfler les goussets des partis que de féminiser le Salon bleu. Pourquoi ne pas avoir fait reposer la majoration de l'allocation accordée à une formation politique sur la proportion de ses députées plutôt que de ses candidates ? Non seulement cette façon de faire ne pose aucun défi procédural particulier, mais elle offre plus de garanties au chapitre de la féminisation de l'Assemblée nationale. La seconde disposition du projet vise à majorer le remboursement des dépenses électorales des candidates. Cette formule présente l'avantage d'attaquer de front l'une des difficultés souvent décriées par les études, soit que les femmes trouveraient plus difficilement que les hommes les deniers nécessaires au financement de leurs ambitions politiques. Toutefois, les résultats encore embryonnaires des travaux de Young (2004) laissent soupçonner que les candidates à une élection fédérale disposent de ressources financières aussi solides que leurs compagnons, une observation qu'il importera d'approfondir dans l'avenir.
Un dernier commentaire : le modèle Dupuis risque de générer deux catégories de membres de l'Assemblée nationale, soit les parlementaires de circonscriptions et les parlementaires de listes. L'expérience néo-zélandaise est parlante à cet effet. Il faut se garder d'instituer deux catégories de parlementaires, mais il faut surtout éviter que la composante proportionnelle d'un scrutin mixte ne devienne un "ghetto de la diversité", ce qui ne pourrait que ternir la représentation des femmes. D'où l'importance que toute réforme du mode de scrutin au Québec non seulement conserve un volet majoritaire (qui n'a pas trop mal servi les femmes jusqu'à maintenant), mais prévoit de véritables stratégies pour le rendre plus perméable aux femmes.
Page reliée : Évolution de la place des femmes à l’Assemblée nationale du Québec et comparaison - 1962-2007, Collectif Féminisme et Démocratie
