Femmes et souveraineté : leçons écossaises
Article paru dans Le Devoir du 21 juillet 2000
C'est maintenant bien connu, les femmes manifestent un enthousiasme plus réservé que leurs compagnons face à l'option souverainiste. Mon explication est que les nationalistes et les féministes du Québec n'ont pas déployé les efforts nécessaires afin que les femmes puissent s'identifier à ce projet. Pour illustrer mon propos, je puiserai à l'expérience de l'Écosse.
La première élection au Parlement de l'Écosse, tenue en mai 1999, a permis l'élection de 48 femmes, soit une proportion de 37,2% de députées, avec pour résultat que l'Écosse compte aujourd'hui parmi les législatures et les Parlements ayant les plus forts taux de représentation féminine.
Comment a-t-il été possible de passer d'une représentation des femmes au sein du caucus écossais à Westminster de moins de 10% à une représentation de l'ordre de 37% au Parlement local? Au moins deux éléments expliquent un tel succès : une vaste mobilisation afin que le nouveau régime soit sensible à une représentation équitable des femmes et le type de système électoral adopté par la nouvelle communauté politique.
La revendication d'une représentation politique équitable des femmes au sein du nouveau Parlement de l'Écosse s'inscrivait dans le contexte plus large de l'élaboration des paramètres constitutionnels et institutionnels de la nouvelle communauté politique. Cette demande se voulait ainsi la composante d'une volonté plus générale de changer radicalement la gouverne politique en Écosse; elle n'a pas été une question à régler après, mais bien avant la dévolution, comme une constituante même de celle-ci. Là réside un premier enseignement pour les nationalistes et les féministes du Québec, soit de reconnaître que la revendication d'une représentation équitable des femmes au Parlement du Québec est une composante intrinsèque du projet souverainiste, plutôt qu'une simple question de détail à régler au lendemain d'une victoire du OUI.
Les Écossaises se sont mobilisées très tôt pour réclamer une telle représentation équitable, revendication qui s'inscrivait dans un mouvement critique plus large de la gouverne conservatrice en Écosse. Dès que le Parti conservateur prit les rennes du pouvoir à Londres en 1979, certaines critiques ont argué que ce parti n'avait aucun mandat pour gouverner en Écosse, la députation conservatrice se réduisant à une peau de chagrin dans cette partie du Royaume. Des femmes ont alors soutenu qu'elles subissaient un "double déficit démocratique", en tant qu'Écossaises, certes, mais aussi en tant que femmes, puisque la députation de l'Écosse à Westminster comptait alors très peu de femmes. Voici un deuxième enseignement : se mobiliser tôt pour réclamer une représentation politique équitable des femmes peut favoriser la reconnaissance de cette revendication comme une composante à part entière du projet d'ériger une nouvelle communauté politique.
Au cours des années 1980 s'est développée une campagne en faveur de la dévolution qui donna lieu, en 1988, à la publication de A Claim of Right for Scotland. Ce document recommandait, entre autres, l'établissement d'une convention constitutionnelle avec le mandat de réfléchir aux paramètres constitutionnels et institutionnels de la nouvelle communauté politique. Instituée en 1989, la Convention publia son premier rapport en 1990, "Towards Scotlands Parliament". La Convention endossait le principe d'une représentation équitable des femmes dans les institutions politiques de l'Écosse.
Deux groupes de travail furent alors mis sur pied, dont l'un portait sur le système électoral, avec le mandat de proposer des avenues susceptibles de mener à une représentation équitable des femmes et des minorités ethniques dans les institutions politiques de l'Écosse. Les travaux du groupe de travail sur le système électoral donna lieu à une vaste mobilisation des femmes de tous les horizons politiques, mobilisation rendue possible par un constat et un consensus : le constat que les femmes sont sous-représentées dans les institutions politiques en Écosse et le consensus qu'elles devaient être mieux représentées au sein des structures décisionnelles du nouveau régime.
D'où un troisième enseignement pour les nationalistes et les féministes du Québec : de tels constat et consensus doivent aussi émerger au Québec et, pour cela, il faut lancer un débat de société sur la représentation politique des femmes. Un tel débat serait une voie originale permettant aux nationalistes de témoigner du fait qu'ils se soucient du problème de l'exclusion politique des femmes.
Mode de scrutin
En 1995, les partenaires politiques et civils de la Convention constitutionnelle se sont entendus sur le système électoral qui était pour prévaloir en Écosse et qui, de fait, a encadré le scrutin de mai 1999. Il s'agit d'un système électoral mixte, où 73 parlementaires sont élus au système majoritaire uninominal à un tour et 56 autres selon une proportionnelle régionale. Il y aurait beaucoup à dire sur cette formule électorale, mais l'espace manque. Néanmoins, un commentaire s'impose : même si l'Écosse est très près, géographiquement historiquement et politiquement du modèle de Westminster, elle a su s'éloigner des institutions du conquérant britannique, notamment en adoptant un système électoral mixte. Un Québec souverain saura-t-il en faire autant?
D'où un quatrième enseignement : réfléchir, dès maintenant, à ce que serait le système électoral du pays du Québec (une démarche qui, au demeurant, a été entreprise depuis peu). D'aucuns s'élèveront contre la proportionnelle, arguant qu'elle favorise l'instabilité politique. Les spécialistes savent toutefois qu'il est possible de dessiner un scénario électoral permettant de limiter grandement cet inconvénient.
D'autres diront qu'adopter une proportionnelle dans un Québec souverain donnerait trop de pouvoir aux anglophones et aux diverses minorités. Au contraire, il m'apparaît que c'est là un atout qui pourrait permettre de gagner l'appui de ces groupes s'il devient évident que la proportionnelle peut améliorer leur représentation au Parlement d'un Québec souverain.
Il en va de même pour les femmes, quoiqu'il faille se garder de croire que la proportionnelle donnera automatiquement lieu à une représentation équitable des femmes au Parlement : la proportionnelle peut favoriser l'atteinte de cet objectif mais ne peut garantir une Assemblée paritaire.
Outre de proposer une formule électorale mixte, la Convention constitutionnelle de 1995 s'entendit sur ce qui fut désigné comme un "contrat électoral". En vue de la première élection législative, il s'agissait pour les partis d'appuyer le principe d'une représentation égale des femmes et des hommes parmi les membres du Parlement écossais et, conséquemment, de répartir équitablement les circonscriptions compétitives entre leurs candidates et leurs candidats.
Cette proposition a ceci d'intéressant qu'elle reconnaît que le système électoral n'est pas tout; la représentation équitable des femmes en politique ne peut faire l'économie d'une volonté réelle des partis d'augmenter le nombre des politiciennes et d'un véritable engagement de leur part en ce sens. De là un dernier enseignement pour les nationalistes et les féministes au Québec : l'idée de parité doit faire l'objet d'un très large consensus au sein de la société civile et, surtout, à toutes les instances des partis.
Ayant dit tout cela, il me faut admettre que les nationalistes ont récemment émis certaines idées et déployé certaines structures qui peuvent générer un terreau favorable à la réflexion sur la représentation politique des femmes dans un Québec souverain. Je pense notamment à la mise en place, au Bloc québécois, d'une table de réflexion sur la Constitution du Québec, dont le large mandat est de réfléchir aux orientations générales et au contenu d'une Constitution d'un Québec souverain. Une autre structure semblable se penchera sur les institutions et, notamment sur le système électoral.
Assurément, il y a là une occasion à saisir pour imposer la question de la représentation politique des femmes à la réflexion des nationalistes. Reste à savoir si ceux-ci et les féministes sauront tisser ces liens afin de permettre l'avènement d'un Parlement du pays du Québec qui soit, sinon paritaire, du moins sensible à une représentation équitable de l'un et l'autre genre.
