Pour une démocratie paritaire au Québec
Même quand il est question de souveraineté, rarement les institutions politiques deviennent-elles perméables aux différentes catégories sociales
Article paru dans Le Devoir du 6 novembre 1998
C'est bien connu, les institutions politiques occidentales traversent une crise de représentation, et ce, depuis plusieurs années déjà. Le Québec n'y échappe pas. Un aspect de ce malaise réside dans l'effacement des femmes des espaces démocratiques ou, posé autrement, dans la surreprésentation des hommes au sein des institutions politiques.
Aux États-Unis, l'affaire Hill-Thomas, survenue au début des années 1990, a permis de mettre au jour la mainmise d'un sexe sur le pouvoir politique. Résultat : l'élection de 1992 a permis une certaine percée des femmes au Congrès américain (où, néanmoins, leur présence demeure désespérément marginale). En France, l'exclusion des femmes du politique fait l'objet d'un débat public depuis quelques années déjà, notamment sous l'angle de la parité femmes/hommes en politique (il est vrai que là, surtout avant 1997, les femmes étaient rarissimes à l'Assemblée nationale). En Ecosse, une certaine mobilisation a pris forme au sein du mouvement féministe et du Parti travailliste, afin que la nouvelle assemblée reflète un tant soit peu le tissu social et, notamment, qu'elle assure aux femmes une représentation équitable. Plus près de nous, la Commission d'établissement du territoire du Nunavut avait recommandé l'adoption d'un système binominal comportant une représentante et un représentant par aire électorale. Malheureusement, cette proposition a été défaite par référendum en mai 1997.
Au Québec, la question de l'effacement des femmes des institutions politiques n'inspire guère de tels déploiements (la présente campagne électorale ne faisant pas exception). Même lorsqu'il est question de souveraineté du Québec, d'où devrait émerger un nouveau «contrat social», rarement (et certainement jamais sous la forme de larges débats publics) il est question de redessiner et d'aménager les systèmes politiques et (surtout) électoraux afin qu'ils deviennent plus perméables aux différentes catégories sociales et, notamment, aux femmes. Ce serait pourtant là une occasion rêvée d'inclure les femmes à la société politique, d'en faire des citoyennes à part entière.
L'attitude qui prévaut plutôt est celle d'un laisser-faire; il faut «laisser du temps au temps», comme aimait à le dire un certain Mitterrand. Petit à petit, progressivement, les femmes atteindront la parité avec les hommes dans les espaces de la gouverne politique. Tenant pour acquis que chaque élection générale au Québec depuis 1976 s'est traduite par une augmentation moyenne de 3,8% de la représentation des femmes, il faudra attendre 2033 avant que l'Assemblée nationale compte un nombre à peu près égal de députées et de députés... Ce raisonnement ne tient toutefois pas compte des périodes de stagnation (comme à l'élection de 1994, alors que la proportion des députées n'a pas bougé par rapport à l'élection de 1989), voire même de régression (comme en Ontario en 1995 par rapport à 1990) dans la représentation politique des femmes, ni même d'autres phénomènes comme le «ressac antiféministe» persistant ou le «plafond de verre». C'est d'ailleurs là un effet de domination que de pouvoir ignorer ces données.
La présence plus manifeste, c'est-à-dire paritaire, des femmes dans les institutions politiques québécoises ne pourra se réaliser sans l'adoption de mesures destinées à favoriser leur élection. En effet, si, comme société, nous décidons que l'exclusion des femmes de la «représentation démocratique» est inacceptable (à plus forte raison lorsque l'égalité entre les sexes est un principe inscrit dans les deux Chartes) et qu'il faut prendre des mesures pour changer la situation, alors les solutions qui s'offrent à nous sont nombreuses — et accessibles. Une première serait de légiférer afin d'encadrer les dépenses lors des campagnes à l'investiture. On sait qu'à l'heure actuelle cette étape vers l'élection est plus ou moins assimilée à l'achat de votes... Une seconde mesure se trouve dans les recommandations de la commission Lortie, qui avait suggéré que le nombre de candidates élues soit un des critères retenus pour établir le financement public des partis politiques.
Une troisième mesure consiste à adopter, au niveau de chacune des associations locales de comté, un quota 40-60% amorti sur un cycle électoral maximal de 25 années. Ainsi, à l'intérieur de cinq élections générales ou partielles consécutives, une association locale pourrait désigner un maximum de trois hommes ou de trois femmes ou, autrement dit, retenir un minimum de deux femmes ou de deux hommes afin de défendre les couleurs du parti à l'élection. Cette formule a le mérite de préserver en partie l'indépendance des associations locales dans la sélection des candidatures, tout en permettant l'atteinte graduelle d'objectifs sociétaux — notamment la parité femmes/hommes en politique.
Une quatrième mesure en vue de favoriser l'élection de femmes s'inspire des expériences néo-démocrates au niveau fédéral canadien et travailliste en Grande-Bretagne, alors que des quotas (volontaristes) de représentation ont été fixés, mais à l'échelle régionale. Certes, il est toujours difficile d'importer bêtement une formule venue d'ailleurs, quoique rien n'empêche de s'en inspirer en vue de l'adapter à la situation québécoise.
Finalement, il faut souhaiter que les élites locales dans les partis changent leurs perceptions des candidatures féminines, car c'est là que le bât blesse: j'entends les préjugés en vertu desquels les femmes ne sont pas perçues comme des gagnantes (ou sont vues comme menaçantes... ), alors même que l'électorat (de façon générale) ne discrimine pas négativement les candidates. D'ailleurs, le jour ou l'une des deux principales formations politiques québécoises présentera un nombre substantiel de candidates, en vertu de la «théorie de la contagion», l'autre n'aura pas le choix d'en faire autant s'il veut rester compétitif sur le marché électoral.
D'aucuns me rétorqueront que ces mesures destinées à favoriser l'élection de femmes sont antidémocratiques. Mais que dire d'une démocratie qui exclut la moitié de sa population, d'une «démocratie sans les femmes», pour reprendre le titre du célèbre ouvrage de Christine Fauré. Longtemps la démocratie a été pensée à l'exclusion des femmes, mais, n'en déplaise à certains, c'est d'inclusion dont elle se nourrit aujourd'hui. Ensuite, peut-être sans le savoir, les hommes bénéficient de mesures d'action positive depuis toujours! Historiquement, il s'est opéré une association entre l'universel et le masculin; cette citoyenneté, présentée comme générale et neutre, repose sur les valeurs, les idées et les expériences d'un groupe au détriment de l'autre. Pas étonnant que les femmes ne soient pas. plus nombreuses à entrer dans le Old Boys' Club! Finalement, il faut faire la distinction entre une égalité de conditions et une égalité de résultats. La première vise à traiter de façon identique des entités pourtant inégales, reproduisant l'inégalité sous le masque trompeur de l'égalité. La seconde formule vise à traiter différemment des entités au départ inégales (quoique présentées comme égales), avec l'objectif d'atteindre une égalité de finalité. Cette seconde option offre une avenue que doit emprunter un Québec désireux d'inclure pleinement les femmes à ses projets d'avenir.
