Pour une démocratie paritaire au Québec

Même quand il est question de souveraineté, rarement les institutions politiques deviennent-elles perméables aux différentes catégories sociales

Article paru dans Le Devoir du 6 novembre 1998

C'est bien connu, les institutions politiques occi­dentales traver­sent une crise de représenta­tion, et ce, de­puis plusieurs années déjà. Le Québec n'y échappe pas. Un aspect de ce malaise réside dans l'effacement des femmes des espaces démo­cratiques ou, posé autre­ment, dans la surreprésen­tation des hommes au sein des institutions politiques.

Aux États-Unis, l'affaire Hill-Thomas, survenue au début des années 1990, a permis de mettre au jour la mainmise d'un sexe sur le pouvoir politique. Résultat : l'élection de 1992 a permis une certaine percée des femmes au Congrès améri­cain (où, néanmoins, leur présence demeure désespé­rément marginale). En France, l'exclusion des femmes du politique fait l'objet d'un débat public de­puis quelques années déjà, notamment sous l'angle de la parité femmes/hommes en politique (il est vrai que là, surtout avant 1997, les femmes étaient rarissimes à l'Assemblée nationale). En Ecosse, une certaine mobi­lisation a pris forme au sein du mouvement féministe et du Parti travailliste, afin que la nouvelle assemblée reflè­te un tant soit peu le tissu social et, notamment, qu'el­le assure aux femmes une représentation équitable. Plus près de nous, la Commission d'établissement du territoire du Nunavut avait recom­mandé l'adoption d'un système binominal comportant une représentante et un représentant par aire électorale. Malheureusement, cette proposition a été défaite par référendum en mai 1997.

Au Québec, la question de l'efface­ment des femmes des institutions po­litiques n'inspire guère de tels dé­ploiements (la présente campagne électorale ne faisant pas exception). Même lorsqu'il est question de souveraineté du Québec, d'où devrait émer­ger un nouveau «contrat social», rare­ment (et certainement jamais sous la forme de larges débats publics) il est question de redessiner et d'aménager les systèmes politiques et (surtout) électoraux afin qu'ils deviennent plus perméables aux différentes catégo­ries sociales et, notamment, aux femmes. Ce serait pourtant là une occasion rêvée d'in­clure les femmes à la socié­té politique, d'en faire des citoyennes à part entière.

L'attitude qui prévaut plutôt est celle d'un laisser-faire; il faut «laisser du temps au temps», comme aimait à le dire un certain Mitterrand. Petit à petit, progressivement, les femmes atteindront la pari­té avec les hommes dans les espaces de la gouverne politique. Tenant pour ac­quis que chaque élection générale au Québec de­puis 1976 s'est traduite par une augmentation moyen­ne de 3,8% de la représen­tation des femmes, il fau­dra attendre 2033 avant que l'Assemblée nationale compte un nombre à peu près égal de députées et de députés... Ce raisonne­ment ne tient toutefois pas compte des périodes de stagnation (comme à l'élection de 1994, alors que la proportion des dé­putées n'a pas bougé par rapport à l'élection de 1989), voire même de ré­gression (comme en Ontario en 1995 par rapport à 1990) dans la représen­tation politique des femmes, ni même d'autres phénomènes comme le «res­sac antiféministe» persistant ou le «plafond de verre». C'est d'ailleurs là un effet de domination que de pou­voir ignorer ces données.

La présence plus manifeste, c'est-à-dire paritaire, des femmes dans les institutions politiques québécoises ne pourra se réaliser sans l'adoption de mesures destinées à favoriser leur élection. En effet, si, comme société, nous décidons que l'exclusion des femmes de la «représentation démo­cratique» est inacceptable (à plus for­te raison lorsque l'égalité entre les sexes est un principe inscrit dans les deux Chartes) et qu'il faut prendre des mesures pour changer la situa­tion, alors les solutions qui s'offrent à nous sont nombreuses — et acces­sibles. Une première serait de légifé­rer afin d'encadrer les dépenses lors des campagnes à l'investiture. On sait qu'à l'heure actuelle cette étape vers l'élection est plus ou moins assimilée à l'achat de votes... Une seconde me­sure se trouve dans les recommanda­tions de la commission Lortie, qui avait suggéré que le nombre de candi­dates élues soit un des critères rete­nus pour établir le financement public des partis politiques.

Une troisième mesure consiste à adopter, au niveau de chacune des associations locales de comté, un quota 40-60% amorti sur un cycle électoral maximal de 25 an­nées. Ainsi, à l'intérieur de cinq élec­tions générales ou partielles consécu­tives, une association locale pourrait désigner un maximum de trois hommes ou de trois femmes ou, au­trement dit, retenir un minimum de deux femmes ou de deux hommes afin de défendre les couleurs du parti à l'élection. Cette formule a le mérite de préserver en partie l'indépendance des associations locales dans la sélec­tion des candidatures, tout en permet­tant l'atteinte graduelle d'objectifs sociétaux — notamment la parité femmes/hommes en politique.

Une quatrième mesure en vue de favoriser l'élection de femmes s'inspire des ex­périences néo-démocrates au niveau fédéral canadien et travailliste en Grande-Bretagne, alors que des quo­tas (volontaristes) de représentation ont été fixés, mais à l'échelle régiona­le. Certes, il est toujours difficile d'im­porter bêtement une formule venue d'ailleurs, quoique rien n'empêche de s'en inspirer en vue de l'adapter à la situation québécoise.

Finalement, il faut souhaiter que les élites locales dans les partis changent leurs percep­tions des candidatures féminines, car c'est là que le bât blesse: j'entends les préjugés en vertu desquels les femmes ne sont pas perçues comme des gagnantes (ou sont vues comme menaçantes... ), alors même que l'électorat (de façon générale) ne dis­crimine pas négativement les candi­dates. D'ailleurs, le jour ou l'une des deux principales formations poli­tiques québécoises présentera un nombre substantiel de candidates, en vertu de la «théorie de la contagion», l'autre n'aura pas le choix d'en faire autant s'il veut rester compétitif sur le marché électoral.

D'aucuns me rétorqueront que ces mesures destinées à favoriser l'élec­tion de femmes sont antidémocra­tiques. Mais que dire d'une démocra­tie qui exclut la moitié de sa popula­tion, d'une «démocratie sans les femmes», pour reprendre le titre du célèbre ouvrage de Christine Fauré. Longtemps la démocratie a été pensée à l'exclusion des femmes, mais, n'en déplaise à certains, c'est d'inclusion dont elle se nourrit aujourd'hui. Ensui­te, peut-être sans le savoir, les hommes bénéficient de mesures d'ac­tion positive depuis toujours! Histori­quement, il s'est opéré une association entre l'universel et le masculin; cette citoyenneté, présentée comme géné­rale et neutre, repose sur les valeurs, les idées et les expériences d'un grou­pe au détriment de l'autre. Pas éton­nant que les femmes ne soient pas. plus nombreuses à entrer dans le Old Boys' Club! Finalement, il faut faire la distinction entre une égalité de condi­tions et une égalité de résultats. La première vise à traiter de façon iden­tique des entités pourtant inégales, re­produisant l'inégalité sous le masque trompeur de l'égalité. La seconde for­mule vise à traiter différemment des entités au départ inégales (quoique présentées comme égales), avec l'ob­jectif d'atteindre une égalité de finali­té. Cette seconde option offre une ave­nue que doit emprunter un Québec désireux d'inclure pleinement les femmes à ses projets d'avenir.